Une collectivité au services des usagers, de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Les Plans Pluriannuels de gestion des milieux aquatiques et alluviaux

Les principes des plans de gestion

Sur les cours d’eau non domaniaux, l’entretien incombe réglementairement aux propriétaires riverains. Mais sur la majorité du linéaire il n’est plus que ponctuellement réalisé. La collectivité doit alors intervenir par le biais d'un programme pluriannuel d'interventions, appelés "Plan de Gestion des mileiux aquatiques et alluviaux" (PPG).  Afin de permettre aux maîtres d’ouvrage publics l’accès aux propriétés privées riveraines et de garantir l’intérêt général des interventions une Déclaration d'Intérêt Général est déposée au préalable.

Ces programmes doivent répondre à différents enjeux d’intérêt public :

 Préserver le paysage et les milieux naturels et rivulaires afin d’atteindre un équilibre proche de l’état naturel ;
 Limiter les risques liés aux crues en évitant une accumulation de bois morts au droit des ouvrages ou des habitations et dans les zones à risques des Plans de Prévention des Risques d'Inondations ;
 Protéger les ouvrages publics et les usages collectifs ;
 Sécuriser les loisirs aquatiques pratiqués sur le Célé et ses affluents.

Sur le bassin du Célé 3 Plans de Gestion sont actuellement en cours :

Plan de gestion du bassin du Célé 2014-2019

Le plan de gestion de gestion des milieux aquatiques et alluviaux du bassin du Célé s’articule autour de 5 axes.

1. Restauration de cours d’eau

La restauration et l'entretien des cours d'eau s'effectuent dans l'objectif de préserver les milieux aquatiques, limiter les phénomènes d'inondation et sécuriser les usages (alimentation en eau potable, circulation des canoës, ...).

2. Sécurisation et valorisation nautique

Cet axe comprend l'entretien des aires d'embarquement canoës et de pêche publiques, la création de nouvelles aires et l'équipements de seuils problématiques vis-à-vis de la franchissabilité en canoës.

3. Inondations

Un Programme d'Actions et de Prévention contre les Innondation (PAPI) a été lancée en 2013 sur le bassin du Lot par l’Entente interdépartementale du bassin du Lot, qui avait au préalable porté un Schéma de prévention des inondations (SPI). Certaines actions ont été intégérées au plan de gestion des milieux aquatiques et alluviauxdu bassin du Célé.

4. Continuité écologique

Une étude d'inventaire et de caractérisation des chaussées du bassin versant du Célé a été lancée en 2001. L'impact de ces ouvrages peut être diminué par l'équipement, l'adaptation de la gestion, voire l'effacement des ouvrages. Dans le cadre du programme, une attention particulière est portée à la mise en place d’opérations groupées permettant une bonification des aides.

5. Points d’abreuvement et mise en défens

L'accès des animaux d'élevage dans les cours d'eau constitue l'une des sources de contamination régulière des eaux superficielles et de dégradation de l'état physique des cours d'eau. Compte tenu de l'impact des accès directs de cette pratique, un effort particulier d'animation et d'appui technique est mis en place dans le cadre du PPG.

En savoir plus sur le Plan de Gestion du bassin du Célé 2014-2019.

Plan de gestion du bassin de la Diège

Sur la prédiode 2013-2018 un PPG a été porté sur le bassin versant de la Diège, cette rivière qui se jette dans le Lot à Capdenac-Gare, par le Syndicat mixte de la Diège. En quelques années des actions ont pu être menées sur des thèmes aussi variés que complémentaires pour préserver les cours d'eau, tels que les zones humides, la ripisylve, la sensibilisation des scolaires et du grand public, la continuité écologique ou les points d’abreuvements hors cours d'eau pour le bétail...

Pour l’année à venir un Plan Pluriannuel de Gestion des rivières (PPG) à l’échelle des sous-bassins "Diège" et "Quercy - Lot médian" est à l’étude.

Plan de gestion du Riou Mort

Decazeville Communauté exerçait la compétence "rivière" avant la GEMAPI sur le bassin du Riou Mort. Les actions préalablement engagées sont bien sûr assurées en continuité. Un PPG est en cours sur le bassin du Riou Mort jusqu'à fin 2019. La quatrième tranche de travaux est en cours.

 

Fichiers disponibles en téléchargement

Lettre rivieres #4.pdf
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Lettre d'information des rivières du bassin du Célé n°4 / juin 2018 - Prévenir les inondations

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Lettre rivières #3.pdf
 Gestion des rivières

Lettre d'information des rivières du bassin du Célé n°3 / juin 2017 - Projet pédagogique sur le réaménagement du plan d'eau du Roc de France

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Expo Comprendre les rivières.pdf
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10 panneaux de l'exposition "Comprendre les rivières et agir" sur le fonctionnement des rivières et des bassins versants

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Le riverain du Célé.pdf
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Guide technique pour une bonne gestion du Célé et de ses affluents

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Lettre rivières #2.pdf
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Lettre d'information des rivières du bassin du Célé n°2 / décembre 2015 - Le ruisseau de la Sagne

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Déclaration d'intérêt général .pdf
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Dossier de déclaration d'intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement

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Arrêté DIG.pdf
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Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre du plan de gestion 2014-2019

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Lettre rivières #1.pdf
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Lettre d'information des rivières du bassin du Célé n°1 / janvier 2015 - Le ruisseau de Planioles

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