Contrat de rivière Célé 2014-2019
Les objectifs du Contrat de rivière Célé
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L’ensemble des actions programmées dans le Contrat de rivière a été élaboré en déclinaison du SAGE Célé ainsi qu'avec les différents outils de planification actuellement en vigueur.
Ces actions doivent en effet permettre de répondre aux exigences du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne et aux obligations règlementaires relatives aux milieux aquatiques, tout en étant cohérente avec les démarches partenariales présentes sur le territoire.
Ce programme de cinq années vise à remplir les objectifs d’atteinte du bon état des eaux fixés par la Directive Cadre sur l’Eau.
Le Contrat de rivière Célé devait s'achever le 4 juillet 2019. Il a été arrêté quelques mois plus tôt le 31 décembre 2018, conjointement au Xe programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne. Un nouveau Contrat a été élaboré courant 2019 et présenté en comité de rivière le 31 janvier à Figeac. Après en avoir débattu, les membres ont validé son contenu, permettant de poursuivre la démarche de validation. Le Comité de bassin devrait rendre son avis sur le contenu technique et financier de ce Contrat de rivière avant l'été.
Présentation du contenu du Contrat de rivière
Synthèse du programme d'actions
Volet A - Lutte contre les pollutions (13 actions) ; Volet B1 - Préservation des milieux aquatiques (8 actions) ; Volet B2 - Prévention des inondations (1 action) ; Volet B3 - Préservation de la ressource en eau (3 actions) ; Volet B4 - Valorisation des loisirs aquatiques (1 action) ; Volet C - Gouvernance, communication et suivi du Contrat de rivière (3 actions).Les partenaires financiers
Les actions prévues dans le Contrat de Rivière Célé sont financées de la manière suivante, pour un montant global de 23 502 594 € :
Agence de l'eau Adour-Garonne : 9 347 097 €
Maîtres d'ouvrage divers : 6 989 550 €
État : 2 385 408 €
Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé : 2 221 859 €
Région Midi-Pyrénées : 850 746 €
Département du Lot : 829 960 €
Département du Cantal : 426 950 €
Europe : 271 158 €Les étapes du Contrat de rivière
La signature du Contrat de rivière Célé, le 4 juillet 2014, a marqué l'achèvement de la procédure d'élaboration qui avait débuté dès 2013 avec le recrutement d'une animatrice.
Les différents acteurs du territoire ainsi que les partenaires techniques et financiers ont été consultés pour parvenir à établir un programme d'actions cohérent avec le SAGE Célé et respectueux du cadre réglementaire.
Un comité de rivière est chargé de piloter l'animation du Contrat de rivière. Sa composition, définie par l'arrêté du 22 avril 2016, est identique à celle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE.
