Une collectivité au service des usagers, de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Les Plans Pluriannuels de gestion des milieux aquatiques et alluviaux

Les principes des plans de gestion

Sur les cours d’eau non domaniaux, l’entretien incombe réglementairement aux propriétaires riverains. Mais sur la majorité du linéaire il n’est plus que ponctuellement réalisé. La collectivité doit alors intervenir par le biais d'un programme pluriannuel d'interventions, appelés "Plan de Gestion des mileiux aquatiques et alluviaux" (PPG).  Afin de permettre aux maîtres d’ouvrage publics l’accès aux propriétés privées riveraines et de garantir l’intérêt général des interventions une Déclaration d'Intérêt Général est déposée au préalable.

Ces programmes doivent répondre à différents enjeux d’intérêt public :

 Préserver le paysage et les milieux naturels et rivulaires afin d’atteindre un équilibre proche de l’état naturel ;
 Limiter les risques liés aux crues en évitant une accumulation de bois morts au droit des ouvrages ou des habitations et dans les zones à risques des Plans de Prévention des Risques d'Inondations ;
 Protéger les ouvrages publics et les usages collectifs ;
 Sécuriser les loisirs aquatiques pratiqués sur le Célé et ses affluents.

 

Sur le bassin Célé - Lot médian les plans de gestion sont en phase de transition.

Plans de gestion du bassin du Célé

Bilan du PPG 2014-2019

Le plan de gestion de gestion des milieux aquatiques et alluviaux du bassin du Célé pour la période 2014-2019 s’articulait autour de 5 axes.

1. Restauration de cours d’eau

La restauration et l'entretien des cours d'eau ont été réalisés dans l'objectif de préserver les milieux aquatiques, limiter les phénomènes d'inondation et sécuriser les usages (alimentation en eau potable, circulation des canoës, ...).

2. Sécurisation et valorisation nautique

Cet axe comprenait l'entretien des aires d'embarquement canoës et de pêche publiques, la création de nouvelles aires et l'équipements de seuils problématiques vis-à-vis de la franchissabilité en canoës.

3. Inondations

2 Programmes d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) sur le bassin du Lot sont animés par le Syndicat mixte du bassin du Lot. Certaines actions ont été intégérées au plan de gestion des milieux aquatiques et alluviaux du bassin du Célé 2014-2019.

4. Continuité écologique

Une étude d'inventaire et de caractérisation des chaussées du bassin versant du Célé a été lancée en 2001. L'impact de ces ouvrages peut être diminué par l'équipement, l'adaptation de la gestion, voire l'effacement des ouvrages. Dans le cadre du PPG 2014-2019, des opérations groupées ont été  menées permettant une bonification des aides.

5. Points d’abreuvement et mise en défens

L'accès des animaux d'élevage dans les cours d'eau constitue l'une des sources de contamination régulière des eaux superficielles et de dégradation de l'état physique des cours d'eau. Compte tenu de l'impact des accès directs de cette pratique, un effort particulier d'animation et d'appui technique a été mis en place dans le cadre du PPG.

En savoir plus sur le Plan de Gestion du bassin du Célé 2014-2019.

Elaboration d'un plan de gestion sur le bassin du Célé

Un nouveau plan de gestion à l'échelle du bassin du Célé est en cours de construction. Afin de poursuivre les actions de gestion courantes et de mener à bien les programmes en cours (PAPI, appel à projet zones humides,...) un dossier de déclaration d'intérêt général a été déposé pour la période 2022-2024. L'arrêté de Juin 2022 portant DIG est consultable dans la rubrique téléchargement.

Plans de gestion du bassin du Lot médian

Bilan des PPG précédents

Sur le bassin de la Diège

Sur la période 2013-2018 un PPG a été porté sur le bassin versant de la Diège, cette rivière qui se jette dans le Lot à Capdenac-Gare, par le Syndicat mixte de la Diège. En quelques années des actions ont pu être menées sur des thèmes aussi variés que complémentaires pour préserver les cours d'eau, tels que les zones humides, la ripisylve, la sensibilisation des scolaires et du grand public, la continuité écologique ou les points d’abreuvements hors cours d'eau pour le bétail...

Sur le bassin du Riou Viou

Decazeville Communauté exerçait la compétence "rivière" avant la GEMAPI sur le bassin du Riou Mort, dans le cadre d'un plan de gestion qui s'est achevé en 2019. Les actions préalablement engagées sont  assurées en continuité.

Un nouveau plan de gestion sur le Lot médian

Le nouveau plan de gestion élaboré entre 2020 et 2022 et construit à l’échelle des sous-bassins "Diège" et "Quercy - Lot médian"est en cours de validation.

Fichiers disponibles en téléchargement

Arrêté DIG Célé 2022-2024.pdf
 Gestion des rivières

Arrêté portant déclaration d'intérêt général les opérations d'entretien et de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Célé pour 2022-2024

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Lettre du PPG Lot médian.pdf
 Gestion des rivières

Lettre d'information du bassin Célé - Lot médian n°5 / juin 2020 - Le Plan Pluriannuel de Gestion du bassin du Lot médian

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Lettre rivieres #4.pdf
 Gestion des rivières

Lettre d'information des rivières du bassin du Célé n°4 / juin 2018 - Prévenir les inondations

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Lettre rivières #3.pdf
 Gestion des rivières

Lettre d'information des rivières du bassin du Célé n°3 / juin 2017 - Projet pédagogique sur le réaménagement du plan d'eau du Roc de France

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Lettre rivières #2.pdf
 Gestion des rivières

Lettre d'information des rivières du bassin du Célé n°2 / décembre 2015 - Le ruisseau de la Sagne

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Lettre rivières #1.pdf
 Gestion des rivières

Lettre d'information des rivières du bassin du Célé n°1 / janvier 2015 - Le ruisseau de Planioles

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Le riverain du Célé.pdf
 Gestion des rivières

Guide technique pour une bonne gestion du Célé et de ses affluents

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Expo Comprendre les rivières.pdf
 Gestion des rivières

10 panneaux de l'exposition "Comprendre les rivières et agir" sur le fonctionnement des rivières et des bassins versants

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Arrêté DIG.pdf
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Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre du plan de gestion 2014-2019

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Déclaration d'intérêt général .pdf
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Dossier de déclaration d'intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement

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