Les Plans Pluriannuels de gestion des milieux aquatiques et alluviaux
Les principes des plans de gestion
Sur les cours d’eau non domaniaux, l’entretien incombe réglementairement aux propriétaires riverains. Mais sur la majorité du linéaire il n’est plus que ponctuellement réalisé. La collectivité doit alors intervenir par le biais d'un programme pluriannuel d'interventions, appelés "Plan de Gestion des mileiux aquatiques et alluviaux" (PPG). Afin de permettre aux maîtres d’ouvrage publics l’accès aux propriétés privées riveraines et de garantir l’intérêt général des interventions une Déclaration d'Intérêt Général est déposée au préalable.
Ces programmes doivent répondre à différents enjeux d’intérêt public :
Préserver le paysage et les milieux naturels et rivulaires afin d’atteindre un équilibre proche de l’état naturel ; Limiter les risques liés aux crues en évitant une accumulation de bois morts au droit des ouvrages ou des habitations et dans les zones à risques des Plans de Prévention des Risques d'Inondations ; Protéger les ouvrages publics et les usages collectifs ; Sécuriser les loisirs aquatiques pratiqués sur le Célé et ses affluents.
Sur le bassin Célé - Lot médian les plans de gestion sont en phase de transition.
Plans de gestion du bassin du Célé
Bilan du PPG 2014-2019
Le plan de gestion de gestion des milieux aquatiques et alluviaux du bassin du Célé pour la période 2014-2019 s’articulait autour de 5 axes.
1. Restauration de cours d’eau
La restauration et l'entretien des cours d'eau ont été réalisés dans l'objectif de préserver les milieux aquatiques, limiter les phénomènes d'inondation et sécuriser les usages (alimentation en eau potable, circulation des canoës, ...).
2. Sécurisation et valorisation nautique
Cet axe comprenait l'entretien des aires d'embarquement canoës et de pêche publiques, la création de nouvelles aires et l'équipements de seuils problématiques vis-à-vis de la franchissabilité en canoës.
3. Inondations
4. Continuité écologique
Une étude d'inventaire et de caractérisation des chaussées du bassin versant du Célé a été lancée en 2001. L'impact de ces ouvrages peut être diminué par l'équipement, l'adaptation de la gestion, voire l'effacement des ouvrages. Dans le cadre du PPG 2014-2019, des opérations groupées ont été menées permettant une bonification des aides.
5. Points d’abreuvement et mise en défens
L'accès des animaux d'élevage dans les cours d'eau constitue l'une des sources de contamination régulière des eaux superficielles et de dégradation de l'état physique des cours d'eau. Compte tenu de l'impact des accès directs de cette pratique, un effort particulier d'animation et d'appui technique a été mis en place dans le cadre du PPG.
En savoir plus sur le Plan de Gestion du bassin du Célé 2014-2019.
Elaboration d'un plan de gestion sur le bassin du Célé
Un nouveau plan de gestion à l'échelle du bassin du Célé est en cours de construction. Afin de poursuivre les actions de gestion courantes et de mener à bien les programmes en cours (PAPI, appel à projet zones humides,...) un dossier de déclaration d'intérêt général a été déposé pour la période 2022-2024. L'arrêté de Juin 2022 portant DIG est consultable dans la rubrique téléchargement.
Plans de gestion du bassin du Lot médian
Bilan des PPG précédents
Sur le bassin de la Diège
Sur la période 2013-2018 un PPG a été porté sur le bassin versant de la Diège, cette rivière qui se jette dans le Lot à Capdenac-Gare, par le Syndicat mixte de la Diège. En quelques années des actions ont pu être menées sur des thèmes aussi variés que complémentaires pour préserver les cours d'eau, tels que les zones humides, la ripisylve, la sensibilisation des scolaires et du grand public, la continuité écologique ou les points d’abreuvements hors cours d'eau pour le bétail...
Sur le bassin du Riou Viou
Decazeville Communauté exerçait la compétence "rivière" avant la GEMAPI sur le bassin du Riou Mort, dans le cadre d'un plan de gestion qui s'est achevé en 2019. Les actions préalablement engagées sont assurées en continuité.
Un nouveau plan de gestion sur le Lot médian
Le nouveau plan de gestion élaboré entre 2020 et 2022 et construit à l’échelle des sous-bassins "Diège" et "Quercy - Lot médian"est en cours de validation.