Une collectivité au service des usagers, de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Pourquoi une action dans le secteur agricole ?

La topographie et le contexte pédoclimatique du bassin hydrographique du Célé ont favorisé le développement de l'élevage qui est de loin l'activité économique principale du secteur. Compte tenu du nombre de bovins, d'ovins et de porcins sur le territoire (plus de 5 fois supérieur à la population résidant sur le territoire), les effluents d'élevage représentent une charge brute en azote, en DBO5 et en germes particulièrement importante.

Un "Diagnostic des risques de pollutions d'origine agricole" réalisé en 2000 par les Chambres d'agriculture du Lot et du Cantal a ciblé plus précisément certaines pratiques agricoles susceptibles d’augmenter le risque de contamination des eaux : abreuvement direct des animaux au cours d'eau, stockage des effluents d'élevage inadapté, absence de traitement des effluents peu chargés.

Petit rappel sur les démarches antérieures

Le premier programme agricole Célé

En 2005, un premier programme agricole avait vu le jour. Il a permis la réalisation de 1,7 millions d’euros de travaux dans 53 exploitations agricoles.
Voir le bilan du premier programme agricole

Le PAT Célé 2008 -2015

Le Plan d'Action Territorial agricole du bassin du Célé validé en 2008 était un programme sur 5 ans qui prévoyait la réalisation de 7,1 millions d'euros de travaux sur plus de 200 exploitations agricoles. Il reprenait les principes de l'opération précédente en ciblant les exploitations agricoles situées à proximité des captages d’eau potable ou des zones de baignade.

Ce programme a été prolongé pour 3 années en 2013. Il s'est terminé officiellement fin 2015. D'un point de vu financier, la moitié des dépenses prévues initialement ont été réalisées, soit 3,3 millions d'euro, dont 2,3 d'investissements dans 23 exploitations agricoles et 38 CUMA.

Voir l'évaluation finale de ce programme.

Consulter toutes les lettres d'information de ce programme.

Le PAT Rance-Veyre-Célé 2017-2021 et le Contrat de rivière 2020-2024

Compte-tenu des enjeux agricoles identifiés sur le bassin du Célé (érosion, abreuvements directs des animaux aux cours d'eau, épandage des effluents d'élevage, produits phytosanitaires…), le Syndicat a souhaité poursuivre les actions de réduction des pollutions agricoles.

Au cours de l'année 2016, un nouveau Plan d'Action Territorial agricole a été co-construit avec la profession agricole. Le PAT Rance-Veyre-Célé a été validé le 30 novembre 2016 par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, son principal financeur.

Consulter le protocole de présentation de ce programme.

Le PAT Rance-Veyre-Célé devait durer 5 années. Il a été arrêté  le 31 décembre 2018, conjointement au Xe programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et au Contrat de rivière Célé 2014-2019. Le nouveau Contrat de rivière, élaboré courant 2019 et validé en juillet 2020, intègre la plupart des actions du PAT Rance-Veyre-Célé.

 

Les objectifs et la zone prioritaire

Le volet agricole du Contrat de rivière Célé permettra, à terme, de pérenniser les sites de baignade, de protéger les captages d'eau potable et d'atteindre le bon état écologique. La Rance, le Veyre et le Célé ont été sélectionnés car leur état écologique n'est pas suffisant ou qu'ils correspondent à des ressources prioritaires pour l'alimentation en eau potable.

Ces enjeux ont conduit à la définition de 4 types de zones prioritaires, sur lesquelles les actions individuelles sont éligibles. Elles sont représentées sur la carte ci-dessous (cliquer sur l'image pour ouvrir une carte détaillée).

Les actions

Le volet agricole du Contrat de rivière Célé 2020-2024 permet aux exploitants volontaires de bénéficier d’aides de 40 à 80 % pour :

Réaliser des travaux de suppression des accès directs des animaux aux cours d'eau

En savoir plus

Acquérir du matériel permettant de réduire l'impact des pratiques culturales sur la qualité des eaux
Réaliser des travaux d’amélioration de la gestion des effluents d’élevage

En savoir plus

Bénéficier d'aides annuelles pour se convertir à l'agriculture biologique ou maintenir ces pratiques
Bénéficier d'aides annuelles pour mettre en place des bandes enherbées ou convertir en herbe des parcelles entières
Bénéficier d'un diagnostic agro-environnemental et d'un conseil individuel pendant 3 ans

Le volet agricole du Contrat de rivière comprend aussi des aides pour des projets collectifs :

aides à la plantation de haies pour les associations

En savoir plus

aide aux CUMA du bassin versant pour l'achat de matériel permettant de réduire l'impact des pratiques culturales sur la qualité des eaux

 

Enfin, le Contrat 2020-2024 comprend un volet important de sensibilisation

Tous les exploitants du territoire peuvent en bénéficier : édition d'une lettre d'information semestrielle (cf ficheirs disponibles en téléchargement), formations à destination des agriculteurs ou des conseillers agricoles, visites de terrain, réalisation d'études (notamment une sur la valoratisation de l'herbe - voir lettre N° 2)

 

Au total, plus de 650 exploitations agricoles, toujours sur la base du volontariat, seront concernées par le PAT ou par le volet agricole du Contrat de rivière Célé 2020-2024.

 

Quelques exemples d'actions prévues dans le PAT Rance-Veyre-Célé

Les acteurs

Afin d'atteindre ces objectifs, une dizaine de partenaires sont mobilisés dans sa mise en œuvre : les Chambres d'agriculture du Cantal et du Lot, les fédérations des CUMA du Cantal et du Lot, les coopératives agricoles (Fermes de Figeac et Altitude), l'adasea.d'Oc, la Mission Haies d'Auvergne, les associations Bio 15 et Bio 46 et bien sûr les agriculteurs du territoire.

L'Agence de l'Eau Adour-Garonne est le principal financeur du volet agricole du Contrat de rivière Célé .

Les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes sont aussi des partenaires importants puisqu'elles gèrent dorénavant les programmes européens et planifient les appels à projets dont les actions agricoles sont tributaires : les appels à projet FEADER du PDR Midi-Pyrénées et les appels à projet FEADER du PDR Auvergne

  

Fichiers disponibles en téléchargement

Evaluation_PAT-RVC_2017-2018-f.pdf
 Agriculture

Evaluation finale du PAT Rance-Veyre-Célé / Juin 2019

Poids du fichier : 6 MB
Téléchargé 159 fois

plaquette-PSE-Cele-mai2020.pdf
 Agriculture

Plaquette d'information sur l'expérimentation des Paiements pour Services Environnementaux sur le bassin du Célé / mai 2020

Poids du fichier : 492 KB
Téléchargé 117 fois

Lettre du PAT RVC #5.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°5 / février 2019 - Expérimentation sur les prairies à flore variée / Le consulter en ligne

Poids du fichier : 2 MB
Téléchargé 176 fois

Lettre du PAT RVC #4.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°4 / septembre 2018 - Des sols vivants pour limiter l'érosion

Poids du fichier : 1 MB
Téléchargé 143 fois

Lettre du PAT RVC #3.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°3 / mars 2018 - Le conseil environnemental

Poids du fichier : 4 MB
Téléchargé 197 fois

Lettre du PAT RVC # 2.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°2 / septembre 2017 - La valorisation des prairies

Poids du fichier : 1 MB
Téléchargé 171 fois

Lettre du PAT RVC #1.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°1 / mars 2017 - Présentation du PAT

Poids du fichier : 2 MB
Téléchargé 205 fois

Protocole du PAT RVC.pdf
 Agriculture

Protocole de présentation du Plan d’Action Territorial agricole Rance-Veyre-Célé 2017-2022 / décembre 2016

Poids du fichier : 9 MB
Téléchargé 271 fois

Evaluation PAT Célé.pdf
 Agriculture

Evaluation finale du Plan d’Action Territorial agricole du bassin du Célé 2008-2015 / septembre 2016

Poids du fichier : 8 MB
Téléchargé 287 fois

Plaquette abreuvement.pdf
 Agriculture

Plaquette technique sur l'aménagement de systèmes d'abreuvement au pâturage

Poids du fichier : 5 MB
Téléchargé 526 fois

Lettre du PAT #10.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Célé n°10 / mars 2016 - L'érosion des sols et les techniques culturales de conservation

Poids du fichier : 4 MB
Téléchargé 250 fois

Lettre du PAT #9.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Célé n°9 / octobre 2015 - Les études liées au SAGE et le matériel d'entretien des bords de champs

Poids du fichier : 4 MB
Téléchargé 390 fois

Lettre du PAT #8.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Célé n°8 / novembre 2014 - Le traitement des effluents peu chargés

Poids du fichier : 1 MB
Téléchargé 343 fois

plaquetteSAGE-PATCele.pdf
 Agriculture

Plaquette d'information "le SAGE Célé pour les agriculteurs du bassin du Célé" / juin 2013

Poids du fichier : 4 MB
Téléchargé 137 fois


Page précédente : Assainissement individuel
Page suivante : Produits phytosanitaires