Une collectivité au service des usagers, de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Les objectifs du SAGE Célé

Le SAGE Célé est bâti sur quatre grands objectifs :

 Amélioration de la qualité des eaux
 Gestion quantitative de la ressource
 Restauration et entretien des milieux aquatiques
 Mise en valeur du patrimoine du bassin du Célé

Les 9 orientations du SAGE Célé

  1. Promouvoir une approche globale et concertée à l'échelle du bassin du Célé
  2. Rétablir ou sauvegarder une qualité des eaux souterraines, permettant de satisfaire les usages et de préserver la biologie des cours d'eau
  3. Préserver ou restaurer le fonctionnement écologique des cours d'eau pour protéger les espèces patrimoniales et maintenir de bonnes conditions de vie aquatique et piscicole
  4. Protéger ou réhabiliter les zones humides et les milieux lacustres
  5. Améliorer la qualité paysagère des vallées et cours d'eau
  6. Conserver ou reconquérir des régimes hydrologiques compatibles avec les potentialités biologiques des milieux aquatiques
  7. Mieux gérer les inondations
  8. Satisfaire les usages de l'eau, et en priorité l'alimentation en eau potable, sans remettre en cause les fonctions des milieux aquatiques
  9. Valoriser et promouvoir une gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Présentation du projet de SAGE Célé

Le projet de SAGE doit permettre d'atteindre les 23 objectifs de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques définis en 2007. Le projet initial, datant de 2009, comprenait 38 dispositions et 7 règles. 4 règles et 11 dispositions ont été évincées de cette version, soit qu'elles présentaient des coûts disproportionnés par rapport aux bénéfices attendus, soit qu'elles étaient jugées trop contraignantes, notamment dans le secteur agricole.

Le SAGE Célé comprend :

 27 dispositions thématiques = études, travaux, suivis…
Ces préconisations sont opposables aux collectivités et à l’administration. Elles constituent un cadre pour les actions futures du Syndicat de rivière et de ses partenaires ;

 3 articles composant le règlement
Ces articles, opposables aux tiers, constituent une réponse réglementaire aux enjeux spécifiques du territoire.

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Le PAGD du SAGE Célé est découpé en 5 grandes parties :

I. Gouvernance/Organisation = 4 dispositions
II. Volet Qualitatif = 11 dispositions et 2 règles
III. Milieux naturels = 6 dispositions
IV. Volet Quantitatif = 4 dispositions et 1 règle
V. Usages = 2 dispositions
 

Les enjeux qualitatifs prédominent dans le projet de SAGE Célé : le nombre de dispositions et de règles qui y sont consacrées est largement majoritaire (11 sur 27).


Avancement du SAGE Célé

Suite à l'enquête publique qui a eu lieu entre août et septembre 2011, le SAGE Célé a été définitivement approuvé par l'arrêté interpréfectoral du 5 mars 2012. Cet arrêté le rend opérationnel pour 10 ans.

En savoir plus sur la démarche SAGE

Fichiers disponibles en téléchargement

SAGE-Cele_Restitution_ateliers.pdf
 SAGE

Restitution des ateliers de concertation des 7 et 8 juillet 2021 - octobre 2021

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Eauptimiste # 8.pdf
 SAGE

Bulletin d'information des rivières Rance et Célé  n°8 / décembre 2014 - Spécial SAGE Célé

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Arrêté SAGE Célé.pdf
 SAGE

Arrêté interpréfectoral du 5 mars 2012 portant validation du SAGE Célé

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Résumé non technique SAGE.pdf
 SAGE

SAGE Célé - Résumé non technique du SAGE

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PAGD Célé.pdf
 SAGE

SAGE Célé - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau

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Atlas cartographique PAGD.pdf
 SAGE

Atlas cartographique du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau

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Règlement SAGE.pdf
 SAGE

SAGE Célé - Règlement

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Rapport environnemental SAGE.pdf
 SAGE

Rapport environnemental du SAGE

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Objectifsfinal.pdf
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Objectifs du SAGE Célé

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Rapport état des lieux SAGE.pdf
 SAGE

État des lieux du SAGE Célé - Rapport

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Atlas cartographique.pdf
 SAGE

État des lieux du SAGE Célé - Atlas cartographique

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