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Commission Locale de l'Eau et Comité de rivière Célé

Composition

Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau (CLE) qui veille à l’application des mesures et au respect des orientations qu’elle a arrêtées.
Cette assemblée comprend 54 membres répartis au sein de trois collèges :

M. le Sous-préfet de Figeac a procédé à l'installation de la CLE du SAGE Célé le 27 février 2007. Elle a été modifiée par arrêté le 22 avril 2016.

Le Comité de rivière Célé a été créé par l'arrêté du 14 février 2014 et modifié également par l'arrêté du 22 avril 2016.

Règles de fonctionnement

La CLE a établi elle-même ses règles de fonctionnement. En voici quelques points importants :

  1. La durée du mandat des membres de la Commission Locale de l’Eau, autres que les représentants de l’Etat, est de six années. Les personnalités désignées cessent d’en être membres si elles perdent les fonctions en considération desquelles elles ont été désignées.

  2. Afin de respecter les règles définies dans le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007, deux types de représentation cohabitent au sein de la CLE jusqu’à renouvellement complet des membres : certains membres titulaires de la CLE disposent d’un suppléant. Les suppléants pourvoient au remplacement ponctuel des membres titulaires empêchés, et définitif (pour la durée du mandat restant à accomplir) lorsque les membres titulaires sont démis de leurs fonctions ou décédés. Ils ne peuvent pas donner de mandat. Les suppléants ont la possibilité d’assister aux réunions de la Commission Locale de l’Eau, sans voix délibérative, sauf s’ils représentent un titulaire empêché. Certains membres de la CLE ne disposent pas de suppléant. Ils ne peuvent pas se faire représenter mais peuvent donner mandat à tout autre membre du même collège.

  3. Le Président fixe les dates et les ordres du jour des séances de la CLE qui sont envoyés quinze jours avant la réunion.

  4. La CLE se réunit au minimum une fois par an à l’initiative du Président ou à la demande du ¼ de ses membres.

  5. Certaines délibérations sont prises selon la règle du quorum des 2/3 des membres présents ou réprésentés par mandat, il s'agit :

    • du choix des règles de fonctionnement de la CLE ;
    • de la validation du PAGD, règlement et rapport environnemental avant enquête publique ;
    • de la validation des versions du PAGD, règlement et rapport environnemental modifiées après enquête publique et transmises au préfet.

Fichiers disponibles en téléchargement

arreteCLE-2016.pdf
 CLE, Comité de rivière

Arrêté interpréfectoral du 22 avril 2016 portant modification de la CLE du SAGE Célé

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arrete-Comite-riviere-2016.pdf
 CLE, Comité de rivière

Arrêté interpréfectoral du 22 avril 2016 portant modification du comité de rivière

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