Commission Locale de l'Eau et Comité de rivière Célé
Composition
M. le Sous-préfet de Figeac a procédé à l'installation de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Célé le 27 février 2007.
Le Comité de rivière Célé a été créé par l'arrêté du 14 février 2014.
La composition de la CLE du SAGE Célé et du Comité de rivière a été renouvellée par l'arrêté interpréfectoral du 14 décembre 2020.
Règles de fonctionnement
La CLE a établi elle-même ses règles de fonctionnement. En voici quelques points importants :
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La durée du mandat des membres de la Commission Locale de l’Eau, autres que les représentants de l’Etat, est de six années. Les personnalités désignées cessent d’en être membres si elles perdent les fonctions en considération desquelles elles ont été désignées.
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Afin de respecter les règles définies dans le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007, deux types de représentation cohabitent au sein de la CLE jusqu’à renouvellement complet des membres : certains membres titulaires de la CLE disposent d’un suppléant. Les suppléants pourvoient au remplacement ponctuel des membres titulaires empêchés, et définitif (pour la durée du mandat restant à accomplir) lorsque les membres titulaires sont démis de leurs fonctions ou décédés. Ils ne peuvent pas donner de mandat. Les suppléants ont la possibilité d’assister aux réunions de la Commission Locale de l’Eau, sans voix délibérative, sauf s’ils représentent un titulaire empêché. Certains membres de la CLE ne disposent pas de suppléant. Ils ne peuvent pas se faire représenter mais peuvent donner mandat à tout autre membre du même collège.
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Le Président fixe les dates et les ordres du jour des séances de la CLE qui sont envoyés quinze jours avant la réunion.
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La CLE se réunit au minimum une fois par an à l’initiative du Président ou à la demande du ¼ de ses membres.
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Certaines délibérations sont prises selon la règle du quorum des 2/3 des membres présents ou réprésentés par mandat, il s'agit :
- du choix des règles de fonctionnement de la CLE ;
- de la validation du PAGD, règlement et rapport environnemental avant enquête publique ;
- de la validation des versions du PAGD, règlement et rapport environnemental modifiées après enquête publique et transmises au préfet.