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Commission Locale de l'Eau et Comité de rivière Célé

Composition

Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau (CLE) qui veille à l’application des mesures et au respect des orientations qu’elle a arrêtées.
Cette assemblée comprend 54 membres répartis au sein de trois collèges :

M. le Sous-préfet de Figeac a procédé à l'installation de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Célé le 27 février 2007.

Le Comité de rivière Célé a été créé par l'arrêté du 14 février 2014.

La composition de la CLE du SAGE Célé et du Comité de rivière a été renouvellée par l'arrêté interpréfectoral du 14 décembre 2020.

Règles de fonctionnement

La CLE a établi elle-même ses règles de fonctionnement. En voici quelques points importants :

  1. La durée du mandat des membres de la Commission Locale de l’Eau, autres que les représentants de l’Etat, est de six années. Les personnalités désignées cessent d’en être membres si elles perdent les fonctions en considération desquelles elles ont été désignées.

  2. Afin de respecter les règles définies dans le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007, deux types de représentation cohabitent au sein de la CLE jusqu’à renouvellement complet des membres : certains membres titulaires de la CLE disposent d’un suppléant. Les suppléants pourvoient au remplacement ponctuel des membres titulaires empêchés, et définitif (pour la durée du mandat restant à accomplir) lorsque les membres titulaires sont démis de leurs fonctions ou décédés. Ils ne peuvent pas donner de mandat. Les suppléants ont la possibilité d’assister aux réunions de la Commission Locale de l’Eau, sans voix délibérative, sauf s’ils représentent un titulaire empêché. Certains membres de la CLE ne disposent pas de suppléant. Ils ne peuvent pas se faire représenter mais peuvent donner mandat à tout autre membre du même collège.

  3. Le Président fixe les dates et les ordres du jour des séances de la CLE qui sont envoyés quinze jours avant la réunion.

  4. La CLE se réunit au minimum une fois par an à l’initiative du Président ou à la demande du ¼ de ses membres.

  5. Certaines délibérations sont prises selon la règle du quorum des 2/3 des membres présents ou réprésentés par mandat, il s'agit :

    • du choix des règles de fonctionnement de la CLE ;
    • de la validation du PAGD, règlement et rapport environnemental avant enquête publique ;
    • de la validation des versions du PAGD, règlement et rapport environnemental modifiées après enquête publique et transmises au préfet.

Fichiers disponibles en téléchargement

AP-E-2020-296_Renouvelant_CLE_.pdf
 CLE, Comité de rivière

Arrêté Inter-préfectoral N° E-2020-296 portant renouvellement de la composition de la CLE du SAGE et du Comité de rivière Célé

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arreteCLE-2016.pdf
 CLE, Comité de rivière

Arrêté interpréfectoral du 22 avril 2016 portant modification de la CLE du SAGE Célé

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arrete-Comite-riviere-2016.pdf
 CLE, Comité de rivière

Arrêté interpréfectoral du 22 avril 2016 portant modification du comité de rivière

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CR Ateliers-28_06_2022_VF.pdf
 CLE 03/01/2023

Restitution des ateliers du SAGE et du PPG du 28 juin 2022.

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CR-CLE-28062022_VF.pdf
 CLE 03/01/2023

Compte-rendu de la CLE du 28 juin 2022.

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Dossier de régularisation du c.pdf
 CLE 03/01/2023

Dossier de régularisation du captage de Martory sur la Ressègue.

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Porter à connaissance - Bassin.pdf
 CLE 03/01/2023

Porter à connaissance - Bassin d'orage moulin de Laporte.

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Projet de renaturation du cour.pdf
 CLE 03/01/2023

Projet de renaturation du cours d'eau de l'Arcambe.

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Arrêté cadre interdépartementa.pdf
 CLE 03/01/2023

Arrêté cadre interdépartemental.

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Plan d'action de gestion de l'.pdf
 CLE 03/01/2023

Plan d'action de gestion de l'étiage du sous bassin du Lot.

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Plan d'actions de gestion de l.pdf
 CLE 03/01/2023

Plan d'actions de gestion de l'étiage du sous bassin du Lot - Cartographie.

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ACI_v1_Tab1_Zones_alerte_stati.ods
 CLE 03/01/2023

Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage.

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ACI_v1_Tab2_mesures_8dec22.ods
 CLE 03/01/2023

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Actualisation de l'arrêté d'au.pdf
 CLE 03/01/2023

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