Le PAT Rance-Veyre-Célé permet aux agriculteurs de la zone prioritaire de bénéficier d'aides pour l'aménagement de points d'abreuvement. Ces aides sont versées dans le cadre des aides aux investissements non productifs des PDRR (mesures 4.4 ou 4.4.1) et respectent donc les règles établies pour cette mesure à l'échelon national et régional.
OBJECTIFS
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Réduire les risques de contamination des animaux (eau souillée) et de noyades (veaux) ;
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Limiter les rejets (pollution bactériologique) dans l’eau ;
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Eviter le piétinement des berges, leur érosion et la mise en suspension de sédiments sans les eaux
INVESTISSEMENTS ELIGIBLES
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Mise en défens des berges : installation ou remplacement de clôtures défectueuses posées en retrait minimum d’un mètre par rapport à la végétation de la berge. Type de clôtures : fil lisse, électrifié ou non de 1 à 4 fils, barbelé et ursus
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Systèmes d’abreuvement envisageables :
- Pompes de pâtures ;
- Cales d’accès aménagées ;
- Abreuvoirs gravitaires ;
- Abreuvoirs alimentés par un bélier hydraulique ;
- Systèmes de pompage éolien ou solaire.
- Tonnes à eaux
- Pompes électriques et pompes thermiques
Garantie décennale obligatoire pour les forages et les citernes béton de plus de 50 m3. Les autres travaux peuvent être réalisés directement par l'exploitant.
COMMENT BENEFICIER DES AIDES
Bénéficières
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les agriculteurs et leurs groupement,
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les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole,
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les établissements de recherche, d’enseignement, de formation et d’expérimentation,
- les collectivités et leurs groupements (syndicats mixtes)
Engagements
Pour bénéficier des aides vous devez vous engager notamment à :
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Suivre la démarche de contractualisation : diagnostic agro-environnemental préalable et, selon les travaux à réaliser, expertises techniques ; constitution d'un dossier (avec devis) qui sera transmis au SMBRC pour avis.
- Supprimer tous les accès directs jugés impactants de votre exploitation situés dans la zone prioritaire.
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Etre en règle vis à vis des normes en vigueur et de la réglementation ICPE.
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Mettre en place le dispositif conformément aux prescriptions techniques de l’expert.
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Entretenir régulièrement le dispositif, pendant 5 ans au minimum.
Délais de réalisation des travaux
Démarrage des travaux dès réception d'un accusé de réception de dossier compelt de la part de la DDT.
Délai de commencement des travaux : 1 an à compter de l'attribution d'aide
Délais d'achèvements des travaux : deux ans à compter du commencement des travaux. Possibilité de prolongation d’une année supplémentaire si justifiée.
REGLES D’INSTRUCTION
Calcul de l'aide
Taux d'aide : 75 % en zone prioritaire du PAT - voir la carte (Agence de l'Eau et FEADER)
POUR ALLER PLUS LOIN
Pour en savoir plus sur ces investissements contacter le Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé.
Pour vous inscrire au PAT et bénéficier des aides aux investissements, envoyez le formulaire d'inscription au SmbRC. Télécharger le formulaire d'inscription.
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