Le PAT Rance -Veyre-Célé permet aux agriculteurs de la zone prioritaire de bénéficier d'aides de l'Agence de l'Eau pour les investissements de gestion des effluents d'élevage. Ces aides sont versées dans le cadre des dispositifs 4.1.1 des PDRR et respectent donc les règles établies pour ce programme à l'échelon national et régional.

OBJECTIFS

Diminuer les risques de pollution bactériologique (lessivage, fuites,…).

Adapter les capacités de stockage aux besoins agronomiques

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES

Consulter l'appel à projet en cours (cf. liens ci-dessous).

COMMENT BENEFICIER DES AIDES

Bénéficières

• Les agriculteurs,

• Les fondations, associations sans but lucratif et les établissements d’enseignement et de recherche agricoles, coopératives agricoles,

dont le siège d’exploitation ou un nombre suffisant de surfaces exploitées sont situés sur la zone d'influence des sites de baignade. Voir la carte

Engagements

Pour bénéficier des aides vous devez vous engager notamment à :

1. Suivre la démarche de contractualisation : diagnostic agro-environnemental préalable et, selon les travaux à réaliser, expertises techniques ; constitution d'un dossier (avec devis) qui sera transmis au SmbRC pour avis.

2. Respecter les normes minimales requises dans le domaine de l'environnement, de l'hygiène et du bien-être des
   animaux attachées à l’investissement concerné par la demande d’aide,.

3. Mettre en place le dispositif conformément aux prescriptions techniques de l’expert ;

4. Poursuivre sona ctivité et maintenir le dispositif en bon état, pendant 5 ans au minimum.

Délais de réalisation des travaux

Démarrage des travaux dès réception d'un courrier de réception de dossier complet.
Délai de commencement des travaux : 1 an à compter de l'attribution d'aide
Délais d'achèvements des travaux : deux ans à compter du commencement des travaux. Possibilité de prolongation d’une année supplémentaire si justifiée.

REGLES D’INSTRUCTION

Calcul de l'aide

Taux d'aide : 25 % à 65 %

POUR ALLER PLUS LOIN

Consulter les appels à projets pour la Région Occitanie