Une collectivité au service des usagers, de la ressource en eau et des milieux aquatiques



Une nouvelle structure de gestion concertée des milieux aquatiques

Le Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian a été créé par arrêté inter-préfectoral du 26 novembre 2018 par substitution du Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé.

Le Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian couvrira une superficie de 2 326 km² et regroupera, en tout ou partie, 10 communautés de communes / d’agglomération, 174 Communes, pour une population totale de 92 471 habitants (source DGF). Plus de 2 389 km de cours d’eau permanents sont présents sur son territoire. 
C’est une étape importante dans la concrétisation d’un long travail de concertation permettant aux collectivités du territoire de répondre aux enjeux de nos cours d’eau et à la mise en œuvre de la compétence obligatoire GEMAPI, effective depuis le 1er janvier 2018.

La nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

La GEMAPI est une compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI qui peuvent la transférer à des Syndicats de bassin versant. La réglementation fait référence aux alinéas 1, 2, 5, 8 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
    l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
    l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
    la défense contre les inondations et contre la mer ;
    la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Une large phase de concertation engagée depuis 2016

Un Comité de Pilotage a été constitué avec les communautés de communes / d’agglomération concernées, les services de l’Etat, l’Agence de l'Eau Adour Garonne, les Départements de l’Aveyron, du Cantal et du Lot, le Syded, le Syndicat mixte du bassin du Lot et le Parc naturel régional des Causses du Quercy.
De nombreuses rencontres avec chaque communauté de communes / d’agglomération ont aussi été organisées en 2018 pour présenter et débattre du projet. Les échanges ont été riches et ont permis d’aboutir à la structuration d’un syndicat mixte élargi .

Les missions du Syndicat

La stratégie est à la fois de :

  • poursuivre les actions menées sur les bassins du Célé, de la Rance, de la Diège et du Riou Mort relevant des compétences obligatoires GEMAPI ;
  • mettre en œuvre la GEMAPI sur les territoires qui ne l’exerçaient pas ;
  • poursuivre et proposer des compétences optionnelles « à la carte », qui vont plus loin :
    • Compétence complémentaire à la GEMAPI sur le sous-bassin du Célé. Elle correspond à l’animation du SAGE Célé et de programmes territoriaux :
      • Contrat de rivière du Célé ;
      • Accompagnement aux exploitants agricoles via les plans d’actions territoriaux agricoles, les programmes de gestion des zones humides ;
      • Suivi de la qualité de l’eau ;
      • Animations scolaires…
    • Compétence complémentaire à la GEMAPI sur les sous bassins de la Diège, du Riou Mort et du Lot entre Conques et St Cirq-Lapopie ;
  • poursuivre la gestion et la création d’aires d’embarquement, haltes nautiques et équipements pour la pratique du canoë kayak.

Le fonctionnement du Syndicat

En terme de gouvernance, le comité syndical est  composé de 47 élus titulaires et 26 suppléants représentant les collectivités du territoire.
  • Président : M. Bernard LABORIE
  • 1er Vice-Président : André MELLINGER
  • 2nd Vice-Président : Jean-Pierre LADRECH
  • 3e Vice-Président : Bernard CAMPERGUE
  • Membres du bureau : Vincent LABARTHE, Francis CAYRON, Fausto ARAQUE, Jean Louis DENOIT,  Raymond FONTANEL, Jacques BORZO,  Michel CASTANIER, Jean LAPORTE.

Général  Mélanie Fayet   13 décembre 2018