Une collectivité au service des usagers, de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Téléchargement de Objectifsfinal.pdf...

Si vous rencontrez un problème avec le téléchargement de ce fichier, contactez-nous

Retour à la liste des fichiers.

Ce qui a changé depuis la Loi sur l’eau de 2006

Avant, les mesures du SAGE s’imposaient exclusivement aux administrations et aux collectivités locales. Les documents d’urbanisme devaient également être compatibles avec les dites mesures. Depuis décembre 2006, les mesures affichées dans le règlement du SAGE s’imposent à tout un chacun.

La portée juridique de cet outil est devenue, dès lors, nettement plus importante.

Fichiers disponibles en téléchargement

Bilan-SAGE-Célé_2021.pdf
 SAGE

Poids du fichier : 24 MB
Téléchargé 390 fois

SAGE-Cele_Restitution_ateliers.pdf
 SAGE

Restitution des ateliers de concertation des 7 et 8 juillet 2021 - octobre 2021

Poids du fichier : 2 MB
Téléchargé 490 fois

Eauptimiste # 8.pdf
 SAGE

Bulletin d'information des rivières Rance et Célé  n°8 / décembre 2014 - Spécial SAGE Célé

Poids du fichier : 3 MB
Téléchargé 737 fois

Arrêté SAGE Célé.pdf
 SAGE

Arrêté interpréfectoral du 5 mars 2012 portant validation du SAGE Célé

Poids du fichier : 74 KB
Téléchargé 754 fois

Résumé non technique SAGE.pdf
 SAGE

SAGE Célé - Résumé non technique du SAGE

Poids du fichier : 6 MB
Téléchargé 938 fois

PAGD Célé.pdf
 SAGE

SAGE Célé - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau

Poids du fichier : 10 MB
Téléchargé 935 fois

Atlas cartographique PAGD.pdf
 SAGE

Atlas cartographique du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau

Poids du fichier : 5 MB
Téléchargé 919 fois

Règlement SAGE.pdf
 SAGE

SAGE Célé - Règlement

Poids du fichier : 1013 KB
Téléchargé 765 fois

Rapport environnemental SAGE.pdf
 SAGE

Rapport environnemental du SAGE

Poids du fichier : 2 MB
Téléchargé 835 fois

Objectifsfinal.pdf
 SAGE

Objectifs du SAGE Célé

Poids du fichier : 381 KB
Téléchargé 678 fois

Rapport état des lieux SAGE.pdf
 SAGE

État des lieux du SAGE Célé - Rapport

Poids du fichier : 14 MB
Téléchargé 1716 fois

Atlas cartographique.pdf
 SAGE

État des lieux du SAGE Célé - Atlas cartographique

Poids du fichier : 22 MB
Téléchargé 831 fois


Page précédente : SAGE Célé
Page suivante : Contrat de rivière