Qu'est-ce qu'un SAGE ?
Le SAGE, issu de la Loi sur l'eau de 1992 et dont la portée a été renforcée par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, est un outil de planification et de gestion de l’eau à valeur réglementaire, qui est établi à l’échelle du bassin versant. Le SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection des ressources en eau, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
À quoi sert un SAGE ?
Au-delà des frontières administratives, et des oppositions d’intérêt, un SAGE rassemble riverains et usagers autour d’un projet commun et aboutit concrètement à trois types de réalisations :
Le SAGE devient la référence obligatoire pour l’application de la réglementation. Il identifie les priorités pour atteindre les objectifs qu’il a fixés, les maîtres d‘ouvrage possibles et évalue les moyens économiques et financiers nécessaires.
Généralement, le SAGE :
La procédure
L’établissement d’un SAGE comporte trois grandes étapes successives :
- La phase préliminaire aboutit à la délimitation du périmètre d’étude du SAGE et à la constitution de la Commission Locale de l’Eau, organe d’étude et de décision composé de représentants des collectivités territoriales, des usagers, de l’État et de ses établissements publics.
- La phase d’élaboration du projet comprend sa conception proprement dite (réalisation d’un état des lieux, définition des objectifs, inventaire des mesures à prendre et des opérations à lancer) et la procédure d’approbation finale par l’autorité préfectorale.
- La phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE constitue la période opérationnelle de la démarche qui s’étale sur dix années.
La Commission Locale de l’Eau
Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau qui veille par la suite à l’application des mesures et au respect des orientations qu’elle a arrêtées. Cette assemblée comprend 56 membres répartis au sein de trois collèges :
En savoir plus sur la Commission Locale de l'Eau du SAGE Célé